Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent les relations entre L’Écurie VTC et ses clients pour toute prestation de transport avec chauffeur.
Article 1 — Objet
L’Écurie VTC propose des services de transport de personnes avec chauffeur (VTC) conformément à la réglementation en vigueur. Les prestations comprennent les transferts, les mises à disposition et les circuits touristiques.
Article 2 — Réservation
La réservation s’effectue par téléphone, email ou via le formulaire de contact. Elle devient définitive après confirmation écrite de notre part, incluant le tarif et les conditions de la prestation.
Article 3 — Tarification
Les tarifs sont communiqués au client avant validation de la réservation. Ils sont fermes et définitifs pour la prestation décrite. Toute modification du parcours ou de la durée peut entraîner un ajustement tarifaire.
Les tarifs incluent :
- Le transport du point de départ au point d’arrivée
- Les frais de carburant
- Les péages éventuels
- L’attente standard (15 minutes pour un trajet simple, 30 minutes pour un transfert aéroport)
Article 4 — Paiement
Le paiement s’effectue à la fin de la course, sauf accord préalable différent. Moyens acceptés : carte bancaire, espèces, virement.
Pour les entreprises, une facturation mensuelle peut être mise en place après validation d’un compte client.
Article 5 — Annulation
Toute annulation doit être communiquée le plus tôt possible. Les conditions suivantes s’appliquent :
- Annulation plus de 24h avant : sans frais
- Annulation entre 12h et 24h avant : 50% du montant
- Annulation moins de 12h avant : 100% du montant
Article 6 — Retards et modifications
En cas de retard du client, le temps d’attente supplémentaire peut être facturé selon un tarif horaire convenu.
Pour les transferts aéroport, le suivi de vol est assuré. En cas de retard d’avion, l’heure de prise en charge est ajustée sans frais.
Article 7 — Responsabilité
Le transporteur est responsable des dommages causés aux passagers pendant la prestation, dans les limites prévues par la loi et les assurances souscrites.
Les bagages transportés restent sous la responsabilité du client. Il est recommandé de vérifier qu’aucun objet n’est oublié dans le véhicule.
Article 8 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la prestation. Nous nous engageons à apporter une réponse sous 15 jours ouvrés.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.